Chargé de Mission Appui au Dialogue Social et à l'Égalité Professionnelle H/F - 51

Missions de l'unité contentieux et appui juridique (UCAJ)
- Dialogue social et appui à la négociation collective
- Gestion des recours hiérarchiques et contentieux des décisions prises en matière d'inspection de la législation du travail
- Gestion des sanctions administratives et pénalités professionnelles
- Appui juridique au système d'inspection du travail

Effectif de l'unité (répartition par catégorie) :
1 responsable (A)
1 adjoint (A)
6 instructeurs (A)
1 référente transports - agriculture (A)
1 Chargé animation et appui juridique du SIT (A)
1 Chargé de mission dialogue social - égalité professionnelle (A)
3 gestionnaires (B)
1 assistante administrative (C)Le poste comporte les missions principales suivantes :

1. Le chargé de mission appui au dialogue social :

- Met en oeuvre pour le compte de la DREETS toutes les actions de nature à promouvoir un dialogue social de qualité. A ce titre, il est notamment l'interlocuteur privilégié du système d'inspection du travail (SIT) et des partenaires externes (partenaires sociaux notamment) sur le contrôle des obligations des employeurs en matière de négociation collective.

- Élabore, en lien avec le gestionnaire, des décisions administratives d'agrément ou de désignation( organismes de formation CSE, défenseurs syndicaux, conseillers des salariés, CPRI, instances de dialogue social, etc...). Recueil et exploitation des bilans réglementaires, participation au suivi financier de la ligne budgétaire des conseillers du salarié en lien avec les DDETS/PP.

- Apporte un soutien à la négociation collective agricole (appui aux présidents des commissions mixtes paritaires (CMP) et animation de celles prises en charge au niveau régional, mise en oeuvre de la procédures d'extension des accords agricoles).

2. Référent régional sur le champ de l'égalité professionnelle femmes hommes

Le référent régional apporte un appui juridique aux agents du SIT en matière de négociation collective, d'index (écarts de rémunération femmes hommes) ) et de transparence salariale.
Il procède à l'engagement des procédures de pénalités.

3. En lien direct avec l'adjointe au responsable du pôle Politique du Travail, le chargé de mission est associé à la définition des objectifs pédagogiques ainsi qu'à l'évaluation des résultats des conventions conclues avec les universités de la région dans le cadre, notamment, du BOP 111.

Il participe au dialogue de gestion et au suivi administratif et financier de ces conventions.

Autres activités :
Appui à la direction et aux unités du pôle.